Conditions générales de vente
Les dispositions ici présentes établissent les conditions générales de vente des minéraux et autres produits proposés à la vente sur le site www.maitetxu-therapies-holistiques-et-mienraux.fr
Dont le siège est situé au 1870 rue Oihan bidea - 64310 SAINT PEE SUR NIVELLE- FRANCE,
sous le R.C.S numéro 850147133 de Bayonne et sous le numéro SIRET 85014713300019
Maitetxu-Thérapies holistiques et Minéraux est éditeur du site www. maitetxu-therapies-holistiques-et-mineraux.fr
et est directement joignable à l'adresse [email protected]
Le Site est hébergé par la société JIMDO
Maitetxu - thérapies holistiques et minéraux propose sur ce site la vente de bijoux en minéraux, d'objets en pierres naturelles et de minéraux bruts.
Le client est une personne physique majeure ou dispose de la capacité juridique de contracter et passant à des fins non-professionnels une ou plusieurs commandes sur le Site au prix et conditions indiqués.
Toute commande d’un Produit réalisée sur le site www.maitetxu-therpaies-holistiques-et-mineraux.fr est soumises aux présentes conditions générales de vente.
Maitetxu-thérapies holistiques et minéraux se réserve entièrement le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant sa nouvelle version sur le Site. Ces conditions générales de vente seront alors applicables et en vigueur à la date de la passation de la commande.
Les conditions générales de vente, ici présentes, ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles organisent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client.
Les Produits présentés sont des produits sur une base de pierres naturelles. Leurs formes et leurs couleurs peuvent parfois varier par rapport à la photo de présentation du produit. Il est possible que les stocks du Site varient très sensiblement des stocks en entrepôt, pour cause de casses ou mauvaises qualités, ainsi remboursement sera effectué si tel est le cas pour cause de rupture de stock.
L’offre de produits et les prix sont valables, tant que le Produit est disponible sur le Site.
Les photographies et graphismes reproduits illustrant sur le Site les Produits sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maitetxu - thérapies holistiques et minéraux ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies ou graphismes.
Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaitre les caractéristiques, et éventuellement les conditions d’entretien et d’utilisation.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros et n'incluent pas les frais d'expédition.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits et des services. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
En cas de livraison conformément à l’article 6.1., le montant forfaitaire de participation aux frais sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de cette dernière.
Maitetxu - Thérapies holistiques et minéraux pourra se réserver le droit de proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne pourront être générés que par Maitetxu-thérapies holistiques et minéraux et ne seront pas applicables sur le prix de Produits objet d’autres promotions (soldes, ventes par lots, ventes avec primes, réduction de prix, etc…).
Maitetxu - Thérapies holistiques et minéraux ne peut être tenue responsable de tous codes promotionnels divulgués sur les forums en dehors de ceux émanant de
Maitetxu - Thérapies holistiques et minéraux et pour lesquels elle n’aurait pas donné son accord.
Les offres de vente figurant sur le Site, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout Produit tant que celui-ci demeure en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation par double clic de la commande et s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits jusqu’à l’extinction des garanties.
Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le site.
Le Client commande le ou les différents Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Si le Produit ne se trouve pas en stock sur internet, le Site indique "épuisé"
Une fois le Produit ajouté, le Client peut soit continuer ses achats en cliquant sur « Continuer mes achats », soit vérifier ses commandes en cliquant sur « Panier ».
A tout moment, le Client peut :
Vérifier les Produits figurant dans son panier : leur quantité, leur montant et les informations détaillées sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Panier » ou « Voir mon panier »,
Modifier ou annuler la commande d’un ou des Produits sur la page récapitulatif panier,
Poursuivre sa sélection de Produits en navigant sur le site internet et continuer ses achats par ce biais»,
Valider sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » sur la page Caisse affiché après la validation du bouton « Commander ».
Après avoir pris connaissance des Produits objets de la commande sur la page de récapitulatif du panier, le Client ne peut valider sa commande et accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
Le Client doit renseigner avec exactitude les champs identifiés par un astérisque comme obligatoire afin de créer son compte personnel. Il devra indiquer les informations nécessaires à son identification, notamment une adresse électronique valide.
Le Client devra également indiquer son nom, prénom, adresse personnelle et numéro de téléphone afin de pouvoir créer son compte client.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. Maitetxu- thérapies holistiques et minéraux ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Sur la page suivante, le Client accédera à une page listant les Produits figurant dans le panier et permettant de choisir les modalités de livraison ainsi que l’adresse à laquelle le Client souhaite que les Produits soient livrés. Dans l’hypothèse d’une première livraison à domicile, il est nécessaire d’enregistrer l’adresse indiquée avant de continuer la commande.
En cliquant sur « Commander », le Client accédera ensuite à une page lui permettant de choisir son mode de paiement.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.
Le Client a le choix de régler ses achats :
En ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, etc…), En ligne à la commande par virement bancaire.
En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les modalités de paiement sont les suivantes :
Nonobstant l’application de l’article R.642-3 du Code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte présentant le signe CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD) conformément aux dispositions du présent article.
Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire). Ces données seront encodées sur les serveurs sur lesquels est hébergé le Site en utilisant la norme de sécurité SSL.
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) Produit(s) effectivement livré(s).
Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique STRIPE.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou de tout autre mode de paiement et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande, conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
A l’issue du paiement, le Client est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend lui aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Le client recevra un courrier électronique lorsque la commande sera expédié.
Le Client peut se faire livrer les Produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande des Produits, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation.
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.
Au moment de la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus avec la commande qu’il a effectué. Il devra impérativement signaler toute anomalie concernant la livraison, notamment en cas de colis endommagés, produits manquants, ou détériorés, dans les 48 heures suivant la réception des Produits au service client de Maitetxu-thérapies holistiques et minéraux. Toute réclamation adressée plus de 48 heures après réception des Produits sera rejetée. Le Client pourra être tenu, à la demande de Maitetxu-thérapies holistiques et minéraux, de lui retourner le Produit non conforme ou détérioré. Il devra le faire par voie postale. Maitetxu- thérapies holistiques et minéraux se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le ou les Produit(s) commandé(s) (à l'exception des produits sur mesure à votre demande) aux fins de remboursement, sans avoir à justifier du moindre motif. Afin d’exercer cette faculté, le Client est invité à déclarer son retour par email à l’adresse : [email protected].
Tout Produit devra être retourné à l’état neuf, dans son conditionnement et son emballage d’origine, accompagné de la facture. Le retour des Produits peut se faire uniquement par voie postale, à l’adresse suivante :
Maitetxu LEIZAGOYEN - 1870 Rue Oihan Bidea - Xuhailenea - 64310 ST PEE SUR NIVELLE
Les produits rayés, incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par le client ne seront ni repris, ni échangés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Maitetxu - thérapies holistiques et minéraux donnera un avoir au Client correspondant au montant de sa commande à l'exception des frais de port, dans les 14 jours à compter de la réception.
En revanche, conformément à l’article L. 121-202 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut être exercé lorsque le Produit a été fabriqué, modifié, ajusté (remise à taille) ou personnalisé à la demande du Client.
Maitetxu - Thérapies holistiques et minéraux n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique de son Site, et ne garantit en aucun cas l’absence totale de virus ou d’autres éléments néfastes sur son Site et sur les serveurs permettant d’y accéder. Si l’utilisation du Site ou de son contenu devait entraîner pour l’utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des équipements, matériels ou des bases de données, et ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D’une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont fournies « en l’état » et « accessibles en fonction de la disponibilité du Site ».
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La loi applicable relative à la protection des données personnelles en vigueur est la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018.
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Le présent contrat est soumis au droit français. Maitetxu - thérapies holistiques et minéraux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Maitetxu - thérapies holistiques et Minéraux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.